CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Orthonautes Pouyenne-Vignau Pascal 6 sente de la Noue sur le Gué 77260 La Ferté-sous-Jouarre SIRET : 934 403 502 00016 Email : les.orthonautes@gmail.com Site web : https://les-orthonautes.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques et numériques proposés par Les Orthonautes via son site internet, ses bons de commande ou toute autre interface commerciale.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont :
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des jeux de cartes pédagogiques physiques,
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accompagnés de contenus numériques additionnels accessibles par QR code ou lien.
Les produits sont vendus à l’unité ou en packs, selon les options choisies par l’acheteur.
Article 3 – Commandes
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. La commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu (sauf cas de mandat administratif, voir article 4).
Après validation de la commande, un courriel récapitulatif est envoyé au client. Celui-ci permet de vérifier l’exactitude des informations saisies. En cas d’erreur, le client peut contacter le service client dans un délai de 14 jours à l’adresse : les.orthonautes@gmail.com.
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros hors frais de livraison. Les moyens de paiement acceptés sont :
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Virement bancaire
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Mandat administratif (paiement différé pour les structures publiques uniquement)
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Chèque à réception du produit (dans certains cas exceptionnels et avec accord préalable)
Les coordonnées bancaires sont communiquées sur le devis. Il est conseillé au client d’en conserver une copie. Le paiement est exigible à la commande, sauf pour les mandats administratifs ou les paiements différés acceptés.
En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret n°2009-138 du 9 février 2009).
Article 5 – Validité des offres
La durée de validité des offres figurant sur les devis est de 1 mois à compter de la date de réception de la commande validée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés via Mondial Relay. La livraison est assurée :
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en France et à l’international,
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dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande,
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en moyenne sous 15 jours ouvrés.
A partir du mois du 1er juin 2025, les frais de livraison ne sont plus inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors de la commande. Jusqu'à cette date, les prix affichés inclus la livraison.
Article 7 – Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer leur droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le service client par email à les.orthonautes@gmail.com. L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat de vente ou de fourniture de service selon les modalités de l’article L221-27 du Code de la consommation.
Produits numériques : le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le contenu téléchargé ou consulté, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Archivage
Les devis et documents contractuels sont archivés sur le serveur de messagerie électronique de l’entreprise ainsi que sur le serveur du site internet.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Les Orthonautes (textes, jeux, images, supports numériques, visuels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou modification sans autorisation est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Les Orthonautes ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’utilisation non conforme aux règles pédagogiques.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, l’auto-entrepreneur s’engage à privilégier une résolution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable.